DOSSIERS REGLEMENTAIRES
CONTEXTE
Tous les projets en lien avec les milieux aquatiques continentaux et littoraux peuvent être concernées par une autorisation environnementale.
ICEO intervient en amont de ces projets pour définir le type de procédure (déclaration ou autorisation) et le contenu des études nécessaires en concertation avec les services de l’Etat. Cette démarche amorcée en début de projet permet d’avancer en levant le risque d’un refus administratif et de sécuriser les délais.
En cas de doute sur la réglementation, le type de procédure, nous pouvons bénévolement vous conseiller ou vous orienter vers le bon interlocuteur.
PRESTATIONS
- Dossiers d’incidence au titre de la Loi sur l’eau
- Études d’impacts environnementaux
- Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
- Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
- Dossiers d’incidence au titre de Natura 2000
- Préconisation de débit minimum biologique (DMB)
- Définition de mesures compensatoires
⇒ Nous engageons en amont une concertation avec les services de l’état afin de définir le contenu du dossier et pouvons faire appel si nécessaire à d’autres prestataires spécialisés (étude faune flore)