iceo
220 rue des Ailes
85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE

Ingénierie des milieux aquatiques et de l’environnement littoral

DOSSIERS REGLEMENTAIRES



CONTEXTE

Tous les projets en lien avec les milieux aquatiques continentaux et littoraux peuvent être concernées par une autorisation environnementale.
ICEO intervient en amont de ces projets pour définir le type de procédure (déclaration ou autorisation) et le contenu des études nécessaires en concertation avec les services de l’Etat. Cette démarche amorcée en début de projet permet d’avancer en levant le risque d’un refus administratif et de sécuriser les délais.
En cas de doute sur la réglementation, le type de procédure, nous pouvons bénévolement vous conseiller ou vous orienter vers le bon interlocuteur.


PRESTATIONS

  • Dossiers d’incidence au titre de la Loi sur l’eau
  • Études d’impacts environnementaux
  • Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
  • Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
  • Dossiers d’incidence au titre de Natura 2000
  • Préconisation de débit minimum biologique (DMB)
  • Définition de mesures compensatoires
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